POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

En respectant ce qui est établi dans la législation en vigueur, (ci-après, également Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois incorporées par cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les règles suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le règlement d’application de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur est : ARROCERIA LA DAMA DE ELCHE SL, pourvue de NIF/CIF : B75536409 et inscrite à : avec les données d’enregistrement suivantes :, dont le représentant est : (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Adresse : P.º Marítimo Levante, 24, 29740 Torre del Mar, Málaga

Téléphone de contact : 603 64 03 95

Registre des Données à Caractère Personnel

En conformité avec ce qui est établi dans le RGPD et la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par, via les formulaires disponibles sur ses pages seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou requête de ce dernier. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est maintenu, spécifiant, selon ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

• Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après information entièrement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de s’assurer que les principes ci-dessus sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées dans sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. s’engage à recueillir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer le consentement sera aussi facile que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Lors des occasions où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l’un d’eux est obligatoire parce qu’il est indispensable pour le bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par dans le but de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou requête.

De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités liées à l’objet social de, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d’adapter le Contenu offert à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Lorsque les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé des finalités spécifiques pour lesquelles les données personnelles seront utilisées ; c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations collectées.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la période suivante :, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Lorsque les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Dans le cas où le Responsable du traitement aurait l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lesquels les données sont destinées à être transférées, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

En respectant ce qui est établi aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les majeurs de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement légal de leurs données personnelles par. Dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme légal que dans la mesure où il a été autorisé par eux.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter la destruction, la perte, l’altération accidentelle ou illégale des données personnelles transmises, conservées ou traitées autrement, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Cependant, étant donné que ne peut garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard injustifié lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques se produit. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles est entendue comme toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération accidentelle ou illégale des données personnelles transmises, conservées ou traitées autrement, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés et toute personne à qui les informations sont rendues accessibles.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose sur et peut, par conséquent, exercer à l’encontre du Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

• Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement qui a été effectué ou est en cours, ainsi que, entre autres, sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues à leur sujet.
• Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui sont inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, sous réserve que la législation en vigueur n’en dispose pas autrement, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; que l’Utilisateur ait retiré son consentement au traitement et qu’aucune autre base légale ne soit applicable ; que l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’aucune autre raison légitime n’existe pour le poursuivre ; que les données personnelles aient été traitées illicitement ; que les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ; ou que les données personnelles aient été obtenues suite à une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, devra adopter des mesures raisonnables pour informer les autres responsables traitant les données personnelles de la demande de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’exactitude de ses données personnelles est contestée ; que le traitement est illicite ; que le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles mais que l’Utilisateur en a besoin pour exercer ses droits ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur à ce que le traitement de ses données personnelles ne soit pas effectué ou que le traitement cesse de la part de.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://www.arrocerialadamadeelche.com/« , en précisant :

• Nom, prénoms de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité (DNI). Dans les cas où la représentation est admise, l’identification de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire par le même moyen, ainsi que le document justifiant la représentation. La photocopie de la carte d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valide prouvant l’identité.
• Requête avec les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles l’on souhaite accéder.
• Domicile aux fins de notifications.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout document joint peut être envoyée à l’adresse suivante et/ou par courrier électronique :

Adresse postale : Adresse : P.º Marítimo Levante, 24, 29740 Torre del Mar, Málaga

Courrier électronique :

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que, et qui ne sont donc pas exploités par. Les propriétaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection judiciaire effective et pourra déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction supposée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu’accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder au traitement dans la forme, dans les délais et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de sa Politique de Confidentialité.

se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre jugement, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement afin d’être informé des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques