DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Situation de conformité
(le « Site Web » ci-après) est partiellement conforme au Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison de la non-conformité des aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible
Le contenu indiqué ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

a. Non-conformité au RD 1112/2018 : Non applicable. 100 % des critères d’accessibilité web sont respectés.

b. Charge disproportionnée : Non applicable.

c. Contenu hors du champ d’application de la législation :

• Il peut exister des fichiers bureautiques au format PDF et autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas intégralement toutes les exigences d’accessibilité. Des efforts ont été faits pour que la majorité d’entre eux soient conformes.
• Il peut y avoir du contenu tiers qui n’a pas été développé par cette unité ni sous son contrôle, comme des images, cartes interactives, vidéos, documents, lecteurs, etc.
• Il peut exister des fichiers préenregistrés publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas intégralement toutes les exigences d’accessibilité.
• Certaines parties ou la totalité du site web peuvent avoir été créées avec un CMS (WordPress, Shopify, PrestaShop, etc.), donc en raison de mises à jour ou de changements système, tout le contenu généré ou autogénéré peut ne pas être conforme à la réglementation sur l’accessibilité.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été préparée le 15/05/2026.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l’entreprise elle-même.

Dernière révision de la déclaration : 15/05/2026

Observations et coordonnées
Vous pouvez soumettre des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre) telles que :

• Signaler toute non-conformité possible de ce site web.
• Signaler d’autres difficultés d’accès au contenu.
• Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.

Par les moyens suivants :

• Téléphone : 603 64 03 95

Conformément à l’article 10.2.b du RD 1112/2018, vous pouvez également soumettre :

• Une plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018.
• Une demande d’information accessible concernant :
  
  • Les contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018, comme indiqué à l’article 3, paragraphe 4.
  • Les contenus exemptés des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.

Dans une demande d’information accessible, les faits, raisons et la demande doivent être clairement précisés afin de démontrer qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

Les communications seront reçues et traitées par la direction de l’entreprise, en tant qu’unité responsable des contenus de ce site web.

Contenu optionnel
La version actuellement visible de ce site web est datée du 15/05/2026, et à cette date, le niveau d’accessibilité en vigueur a été vérifié.

À partir de cette date, des révisions partielles quotidiennes sont effectuées pour le contenu web nouveau ou modifié, y compris les modèles, pages et documents finaux publiés, afin de garantir la conformité aux exigences d’accessibilité de la norme UNE-EN 301549:2022, en tenant compte des exceptions du Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre.

Parmi d’autres mesures, les suivantes sont adoptées pour faciliter l’accessibilité :

• Utilisation de texte alternatif pour les images.
• Les liens indiquent la fonction ou la destination de l’hyperlien.
• Utilisation des standards W3C : XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA.

Compatibilité
Le site web :

• A été conçu conformément aux normes et réglementations en matière d’accessibilité, en respectant les points de contrôle de priorité 2 (AA) définis dans les directives pour l’accessibilité du contenu Web (WCAG 2.1).
• Est optimisé pour les dernières versions des navigateurs Chrome, Edge, Firefox, Safari et Opera.
• Est conçu pour une visualisation correcte sur n’importe quelle résolution et sur ordinateurs de bureau, tablettes ou mobiles (design responsive).
• A été développé en utilisant HTML5 comme langage de balisage et CSS 3 pour le design.

De plus, un travail continu d’audit et de révision des contenus est réalisé pour faciliter leur interprétation et améliorer la navigation sur le portail web.