MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :
Le propriétaire de ce site web, https://www.arrocerialadamadeelche.com/ (ci-après le « Site Web »), est ARROCERIA LA DAMA DE ELCHE SL, avec le NIF : B75536409, et dont les coordonnées sont :
Adresse : P.º Marítimo Levante, 24, 29740 Torre del Mar, Málaga
Téléphone : 603 64 03 95
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des Conditions : Le Site Web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web sera entendu comme : l’apparence visuelle des interfaces écran, à la fois statiques et dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés dans les interfaces écran et l’arborescence (ci-après les « Contenus ») et tous les services ou ressources en ligne pouvant être proposés aux Utilisateurs (ci-après les « Services »).
Le Site Web se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment le Site Web puisse interrompre, désactiver et/ou annuler tout élément ou l’accès auxdits éléments.
L’accès au Site Web est libre et, en général, gratuit, sans que l’Utilisateur doive fournir une contrepartie pour en profiter, sauf pour le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès choisi par l’Utilisateur.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter l’abonnement ou l’inscription préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs (comme les commentaires ou les espaces de blogging), confèrent le statut d’Utilisateur, acceptant ainsi toutes les Conditions établies dès le début de la navigation, y compris toute modification ultérieure, sans préjudice de l’application de la législation obligatoire en vigueur. Il est recommandé aux Utilisateurs de lire ces Conditions à chaque visite du Site Web.
Le Site Web propose une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :
L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services fournis par le Site Web de manière conforme aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, et qui ne porterait pas atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site Web.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires nécessaires pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. L’Utilisateur doit immédiatement notifier au Site Web tout événement permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, comme le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le Site Web se réserve le droit de retirer tous les commentaires ou contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spam, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui seraient jugés inappropriés pour publication.
En aucun cas, le Site Web ne sera responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogging ou de participation.
Le simple accès au Site Web n’établit aucune relation commerciale entre le Site Web et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, le Site Web n’est pas destiné aux mineurs. Le Site Web décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Le Site Web ne garantit pas que son contenu soit conforme aux législations d’autres pays, totalement ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fait à ses propres risques et doit s’assurer que cet accès respecte la législation locale applicable. Le Site Web ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un tel accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le Site Web ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, des Contenus ou des Services. Bien qu’il fasse tous les efforts pour assurer le bon fonctionnement, il ne garantit pas un accès ininterrompu ni exempt d’erreurs.
Le Site Web ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via le Site Web soient exempts d’erreurs ou n’endommageront pas le système informatique de l’Utilisateur (logiciels et matériels). En aucun cas, le Site Web ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages aux systèmes informatiques ou causés par des virus.
Le Site Web n’est pas non plus responsable des dommages causés aux Utilisateurs par une utilisation inappropriée du Site Web. Il n’est notamment pas responsable des interruptions, pannes ou défauts de télécommunication.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Le Site Web peut fournir aux Utilisateurs des moyens de lien (liens, bannières, boutons), annuaires et moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites web appartenant à des tiers ou gérés par eux.
Ces liens, annuaires et moteurs de recherche visent à faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs à l’information disponible sur Internet, et ne doivent pas être considérés comme une suggestion, recommandation ou invitation à visiter ces sites.
Le Site Web ne propose ni ne commercialise directement ou via des tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
Il ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers accessibles via ces liens.
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Tout Utilisateur ou tiers créant un hyperlien vers le Site Web doit noter :
La reproduction — totale ou partielle — de tout Contenu et/ou Service du Site Web est interdite sans autorisation expresse.
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Site Web, directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web et de ses éléments (images, audio, vidéo, logiciels, textes, marques, logos, schémas de couleurs, structure, design, sélection de matériaux, logiciels nécessaires pour le fonctionnement, l’accès et l’utilisation, etc.). Ces œuvres sont protégées en tant que propriété intellectuelle selon la législation espagnole et sont soumises à la réglementation espagnole et européenne ainsi
VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Site Web se réserve le droit d’intenter toutes actions civiles ou pénales qu’il jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et le Site Web sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de tout litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.